Les nouvelles règles modifiant les critères d’exonération serviront d’abord à empêcher l'utilisation exagérée de l'avantage fiscal réservé aux polices exonérées, alors que la composante d'assurance n'est qu'accessoire. Or, ces dites règles n'élimineront pas pour autant l'attrait financier qu'offre le compte d'accumulation à l'abri de l'impôt au sein d'une police d'assurance vie universelle lorsque le besoin d'assurance vie permanente s'y prête.
Prenons le cas d'un entrepreneur dont la protection d'assurance vie requise concerne le financement de la convention d'achat-vente qui le lie à ses partenaires en cas de décès. Dans la plupart des cas, une police temporaire sera souscrite vu la durée vraisemblablement prévisible du partenariat.
Toutefois, si au moment de combler ce besoin ponctuel, on prenait une perspective à plus long terme et à plus grande portée? On pourrait alors examiner diverses options et optimiser du même coup la valeur successorale dans le temps. Dans un contexte financier favorable cette approche permettrait à l'entrepreneur de planifier ses obligations de première instance, sa succession globale et sa retraite.
En tenant compte des enjeux économiques qui pourraient nuire à cette approche, l'utilisation de liquidités excédentaires au sein de la société exploitante, et par ricochet dans les sociétés de portefeuilles des actionnaires, permettrait la souscription d'une police permanente, en partie ou en totalité, pour financer la convention entre actionnaires au décès et le provisionnement accéléré du contrat à l'abri de l'impôt.
Une solution qui tiendra compte aussi de la retraite et de la perte d'autonomie
Les considérations fiscales constituent un aspect important de toute stratégie de placement, tant sur le plan du rendement annuel que sur le plan des résultats globaux à long terme. Dans la situation où l'entrepreneur estime en partie la constitution de son patrimoine par la croissance des placements qu'il effectuera au moyen des bénéfices annuels qui lui sont versés dans sa société de portefeuille, il devra tenir compte de l'imposition sur les revenus de placement.
Qui plus est, à la retraite, de nombreux investisseurs ne dépensent pas tous leurs revenus de placement et choisissent de réinvestir le revenu disponible ce qui entraine une imposition continue des revenus.
Puis, au décès, plusieurs de ces actifs financiers seront aussi imposés non seulement sur les revenus qu'ils génèrent, mais sur l'augmentation de leur valeur dans le temps.
Le cumul de l'imposition au décès et de l'impôt sur le revenu a pour conséquence que tous ces montants imposables sont assujettis en principe au taux marginal d'imposition maximal. En souscrivant une police d'assurance vie universelle, par exemple, le titulaire du contrat pourra voir la valeur de sa police croitre avec un impôt différé.
Cet avantage aura pour effet d'améliorer le rendement des placements grâce à l'optimisation du rendement composé durant la période de capitalisation. Le transfert dans le fonds de placement de la police des avoirs, en excédent de la prime minimale requise pour payer les coûts de l'assurance vie, générera un revenu de placement dans le fonds d'accumulation qui ne sera pas imposé, à moins que le fonds soit retiré de la police après une période qui varie d'un contrat à un autre.
La capitalisation à impôt différé se poursuit jusqu'au décès du titulaire, moment où le capital-décès et le fond accumulé seront versés libre d'impôt. Lorsque le contrat est détenu dans une société on doit tenir compte de divers éléments fiscaux comme le coût de base rajusté de la police, le compte de dividende en capital et la valeur de rachat de la police avant le décès. Cet article ne traitera pas de ces aspects fiscaux propres à chaque situation.
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