L'indemnisation suite au crash de l'A320

A la suite du drame de l’A320, voici le point sur les mécanismes d’assurance en jeu pour l’indemnisation des victimes.

Un Airbus A320 de la compagnie low-cost allemande Germanwings, filiale de Lufthansa, s’est écrasé ce mardi matin près de Barcelonnette (Alpes-de-Haute-Provence), alors qu’il effectuait une liaison Barcelone-Düsseldorf. Selon la direction générale de l’aviation civile (DGAC),
l’appareil transportait 150 personnes, dont six membres d’équipage. Des victimes allemandes, espagnoles et "sans doute" turques figurent parmi les victimes présumées de l'Airbus A320. "Il n'y aurait pas de victimes françaises mais sans totale certitude", a déclaré François Hollande.
L'appareil se serait écrasé à la hauteur du massif des Trois Evêchés. Un porte-parole d’Airbus a indiqué avoir ouvert une cellule de crise, sans pouvoir faire de commentaire à l’heure actuelle sur les circonstances de l’accident.
MÉCANISME D’INDEMNISATION DES VICTIMES
La convention de Montréal de 1999, transposée en droit français en 2004, prévoit que l’indemnisation des proches des victimes d’un crash aérien incombe au transporteur, même si aucune faute n’est retenue contre lui. Ce sont donc les assureurs de Germanwings qui seront, par ricochet, concernés. Les assureurs des constructeurs et motoristes seront sollicités en fonction des premières hypothèses sur les causes de l’accident.
Par exemple, au lendemain du crash de l’Airbus A330 sur la liaison Rio-Paris, qui avait coûté la vie à 216 passagers et 12 membres d’équipage, et dont Air France était le transporteur, les assureurs de ce dernier (Axa Corporate Solutions et ses 20 co-assureurs) avaient versé une avance sur indemnisation de 17 600 € par victime aux familles qui en avaient fait la demande. Ils s'étaient ensuite retournés contre Airbus et Thalès.
Pour les grandes compagnies aériennes, les assureurs spécialisé aviation interviennent à plusieurs, autour d’un apériteur. La France compte trois acteurs majeurs du secteur : Allianz, Axa Corporate Solutions et la Réunion aérienne (Generali, MMA et Scor).

Le système d’indemnisation conventionnel

Les responsabilités qui découlent du transport aérien international - qu’il s’agisse de dommages subis par les passagers ou les marchandises - sont régies par un système qui repose sur la Convention de Varsovie de 1929 modifiée par le protocole de La Haye du 28 septembre 1955, et la Convention de Montréal de 1999. Cette dernière est entrée en vigueur en France le 28 juin 2004, comme dans les autres Etats membres de l’Union européenne. La Convention de Montréal réunit 191 Etats signataires dans le monde.
Ainsi, « Le transporteur est responsable du préjudice survenu en cas de mort ou de lésion corporelle subie par un passager, par cela seul que l’accident qui a causé la mort ou la lésion s’est produit à bord de l’aéronef ou au cours de toutes opérations d’embarquement ou de débarquement. » (article 17, 1°).
La responsabilité de plein droit ainsi posée, le transporteur ne peut s’exonérer de sa responsabilité en prouvant l’absence de faute. En conséquence, la Convention de Montréal oblige le transporteur aérien à indemniser tous les dommages corporels subis par les passagers jusqu’à 100 000 droits de tirage spéciaux (DTS).
Au-delà de cette somme, le transporteur est tenu à indemnisation si une omission ou une négligence peut lui être reprochée (article 21).